COONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARCHIK

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet https//www.archik.fr  auprès de ARCHIK ASLA, SARL au capital de 323 000 €, dont le siège social est 50 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 849 154 653 – email : contact@archik.fr

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales de la société ARCHIK – ASLA, avec ses clients pour les ventes et services présentés sur le site www.archik.fr. Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment sur support durable en cliquant sur « Imprimer » ou « Enregistrer en PDF ». Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. Compte tenu de la saisonnalité de l’activité, les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet la vente de Produits d’intérieur ou revenue d’immobilier de différents types présentés à la vente sur le site www.archik.fr.

Article 3 – Identification du vendeur

La présente vente est effectuée entre le Client et la société ARCHIK – ASLA, SARL au capital de 323 000 €, dont le siège social est 50 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 849 154 653. Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l’adresse suivante : contact@archik.fr.
Toute réclamation est à adresser via e-mail à l’adresse stipulée ci-dessus.

Article 4 – Produits et Services en ligne

– Le terme de « Produit » désigne tous les produits quels qu’ils soient, objet de la commande du Client, proposés à la vente sur le site visé, conformément aux présentes conditions générales.
– Le terme de « Service » représente toute prestation, objet de la commande du Client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générales du contrat de vente étudié.
– Le terme de « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou de services en ligne.

Article 5 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), pour une livraison standard.

Article 7 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

7.1 INSCRIPTION ET IDENTIFICATION

Lors de sa première commande, chaque Client est invité à créer un compte. Il doit à cet effet saisir les champs obligatoires dont notamment son nom d’utilisateur et son mot de passe qui lui seront strictement personnels. En cas perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « Cliquez ici si vous avez perdu votre mot de passe » dans la rubrique Mon Compte pour recevoir ses informations de connexion par email.

7.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Le Client commande en cliquant sur le bouton « Ajouter » situé à droite de chaque produit. La commande fait l’objet d’un récapitulatif au travers de la rubrique « Panier », qui reprend tous les éléments et produits que le Client devra confirmer en cliquant sur « Passer la commande ». Dans tous les cas, les systèmes informatiques d’enregistrement automatiques de la société ARCHIK – ASLA dans des conditions raisonnables de sécurité et la validation finale de la commande par le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de celle-ci.

7.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

L’acceptation de la commande devra être confirmée au client par la société ARCHIK – ASLA selon un des moyens suivants de son choix : le courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société ARCHIK – ASLA par courrier électronique. La société ARCHIK – ASLA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande reçue sur son site Internet pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, à l’anormalité d’une commande, ou à une difficulté prévisible concernant la livraison à effectuer, la société ARCHIK – ASLA en informera le Client par les mêmes moyens. Le minimum de commande est de 19 €.

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la société ARCHIK – ASLA qu’à condition d’être notifiées par courrier électronique à la société avant la date prévue pour la livraison de la commande sur contact@archik.fr. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la société ARCHIK – ASLA, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 3 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications effectuées par la société ARCHIK – ASLA auprès du Client, à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir.

Article 8 – Livraison

Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec la société La Poste. La livraison est assurée par la société La Poste sous 48 heures minimum.
Elle est territorialement limitée à la France métropolitaine et à la Corse.
La participation forfaitaire aux frais de livraison est valable pour un montant de commande inférieur à 49 Euros TTC. Pour toute commande supérieure à 49 € TTC, les frais de port sont offerts.
Le Client doit lors de la livraison pouvoir, si besoin est, fournir la preuve de son identité et le numéro de sa commande tel que figurant sur la confirmation et automatiquement attribué par le système informatique du site archik.fr. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La société ARCHIK – ASLA remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices sont apparents ou présentant des défauts de conformité.

Article 9 – Responsabilité et Garantie

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.archik.fr n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société ARCHIK – ASLA. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La société ARCHIK – ASLA ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la société ARCHIK – ASLA, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’Internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon importante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse entre la société et le Client, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société à son gré, et ce sans indemnité au profit du Client. Ce dernier sera informé par la société de cette situation par tous moyens (courrier électronique).

Article 10 – Conditions de paiement

10.1 DELAIS DE RÉGLEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l’article 6 « Commandes » ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Conditions Générales de Vente ARCHIK.FR

10.2 MODALITÉS DE RÉGLEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par Carte bleue ou Paypal. Les cartes bancaires Visa, Europecard et Mastercard sont acceptées. Les transactions effectuées par carte bancaire sur le site sont sécurisées par le système de paiement 3D Secure.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Lors du règlement de la commande par carte bancaire, si la banque adhère au programme de sécurisation des paiements « Verified by Visa » ou « Secure Code Mastercard », après avoir cliqué sur « Commander et payer », un nouvel écran apparait, invitant le client à s’identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

10.3. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, la société ARCHIK – ASLA se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 DELAI LÉGAL DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour informer la société ARCHIK – ASLA de sa décision de se rétracter, quel qu’en soit le motif. Le ou les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous aura informés de sa décision de se rétracter. Le remboursement couvre tous les paiement reçus par le client, y compris les frais de livraison.

11.2 GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

Indépendamment de ce droit de rétractation, si un article ne correspond pas à l’attente du client celui-ci peut bénéficier de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement, ce sans supplément de prix. Le droit de rétractation et la garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’appliquent pas sur les articles gravés ou personnalisés. L’exercice du droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé », s’opère uniquement par écrit, selon le formulaire situé en annexe des présentes, via l’adresse email suivante : contact@archik.fr.
Dans le cadre de notre garantie commerciale « satisfait ou remboursé », il est clairement établi par les présentes que seuls les articles retournés à l’état neuf et sans avoir subi de transformation, dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, certificat de garantie), abîmés ou endommagés ne seront pas repris. Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article. En cas de rétractation dans le cadre de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », le remboursement couvre le prix de l’article uniquement.

11.3 REMBOURSEMENT ET RETOUR

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par ARCHIK – ASLA après vérification de l’état de l’article.
Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou de la garantie « Satisfait ou remboursé », sauf en cas de proposition par ARCHIK – ASLA d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé.

Plusieurs possibilités pour le client afin de renvoyer le produit :
– Le client souhaite être remboursé : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte Home > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime puis prépare son colis puis se rend à la poste afin de l’envoyer à ses frais ou bien se rend dans un magasin ARCHIK – ASLA afin de déposer son colis (gratuit)
– Le client souhaite échanger son produit avec un autre présent sur le site internet : il remplit le bon de retour qu’il trouve dans son compte Home > Mon compte > Historique de mes commandes, il l’imprime, prépare son colis et se rends soit dans le magasin ARCHIK – ASLA le plus proche de chez lui afin de le déposer pour qu’ils se chargent de l’envoi soit il l’envoie à ses frais par la poste. Dès réception du colis dans les locaux ARCHIK – ASLA, la société s’engage à re créditer le compte du montant de l’article échangé.
– Le client souhaite échanger son produit avec un autre dans un magasin ARCHIK – ASLA : il rapporte le produit ainsi que la facture dans le magasin ARCHIK – ASLA le plus proche de chez lui afin de pouvoir échanger l’article avec un autre.

Article 12 – Garanties légales

Indépendamment des garanties contractuelles, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.
Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle le client dispose aussi d’un recours direct contre le vendeur. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation) ∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». ∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : ▶ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; ▶ présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». ∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans (soit 24 mois) à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose Conditions Générales de Vente ARCHIK.FR vendue » (extrait du Code civil) ∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». ∞ Art. 1648 – alinéa 1er « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Pour l’application des garanties légales, le client peut envoyer un e-mail, contact@archik.fr.

Article 13 – Informatiques et libertés

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018, relative à l’informatique, les clients d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données les concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. L’ensemble de ces données permet d’offrir entre autre des services personnalisés, comme l’envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si le client ne souhaite pas bénéficier de ces offres, il peut simplement en informer la société ARCHIK – ASLA par e-mail ou par courrier.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, qu’ils soient visuels, sonores, y compris la technologie sous-jacente se rapportant au site www.archik.fr créés par la société ARCHIK – ASLA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. En se connectant sur le site www.archik.fr, le Client ou tout Utilisateur s’interdisent de copier ou de télécharger en tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse du dirigeant de la société ARCHIK – ASLA.

Article 15 – Archivage – Preuve

La société ARCHIK – ASLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Droit applicable et juridictions compétentes

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

La société ARCHIK – ASLA et le Client s’engagent en cas de litige à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à la société ARCHIK – ASLA.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de ARCHIK – ASLA, 50 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille, ou contact@archik.fr.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.